Conditions Générales de Vente – Vendeurs

Dernière mise à jour : [[date]]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des vendeurs utilisant la plateforme Marlyzcie (https://marlyzcie.com) pour proposer et vendre leurs produits. En s’inscrivant en tant que vendeur, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

2. Accès à la plateforme

L’inscription en tant que vendeur est gratuite. Marlyzcie se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à un compte vendeur en cas de non-respect des présentes CGV, de la législation en vigueur ou en cas de fraude.

3. Produits autorisés

Les vendeurs s’engagent à proposer uniquement des produits conformes aux lois applicables et à la politique Marlyzcie. Sont autorisés : créations artisanales, œuvres d’art, décoration, mode, accessoires, beauté, bien-être, produits culturels, livres, articles pour enfants, épicerie et produits locaux. Sont interdits : produits illégaux, contrefaits, dangereux, alimentaires non conformes, ou non autorisés à l’exportation/importation.

4. Obligations des vendeurs

  • Fournir des informations exactes et à jour (identité, boutique, produits).
  • Décrire clairement chaque produit (titre, description, photos, prix, stock).
  • Assurer la qualité, la conformité et la sécurité des produits.
  • Respecter les délais de préparation et d’expédition des commandes.
  • Répondre aux clients de manière professionnelle.
  • Respecter les lois fiscales et réglementaires de leur pays.

5. Prix et facturation

Le vendeur fixe librement le prix de ses produits, en tenant compte des éventuelles taxes applicables. Les transactions sont gérées via la plateforme Marlyzcie, qui facture une commission sur chaque vente. Le vendeur recevra les montants dus, déduction faite des commissions et frais applicables.

6. Commissions et paiements

Marlyzcie prélève une commission de [[x% — à définir, ex. 10%]] sur le prix de vente hors frais de livraison. Les paiements sont reversés au vendeur selon le calendrier défini (ex. hebdomadaire ou mensuel). Le vendeur doit fournir ses coordonnées bancaires ou moyens de paiement (PayPal, Mobile Money, etc.). En cas de litige ou de remboursement, Marlyzcie se réserve le droit de retenir les fonds jusqu’à résolution.

7. Livraison et retours

Le vendeur est responsable de la préparation et de l’expédition de ses produits, sauf indication contraire. Les délais de livraison doivent être respectés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le vendeur s’engage à accepter les retours et à procéder au remboursement ou remplacement selon la politique de Marlyzcie et la législation applicable.

8. Service client

Le vendeur doit assurer un service client réactif et courtois. Marlyzcie se réserve le droit d’intervenir en cas de litige non résolu.

9. Responsabilités

Chaque vendeur est seul responsable des produits qu’il propose et de leur conformité légale. Marlyzcie agit uniquement comme intermédiaire technique (hébergeur de la marketplace) et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre vendeurs et acheteurs. Toute violation de la loi engage la seule responsabilité du vendeur.

10. Suspension ou fermeture de compte

Marlyzcie peut suspendre ou fermer un compte vendeur en cas de manquement aux présentes CGV, fraude, non-conformité légale, ou plainte répétée de clients.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, le vendeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données des clients ne peuvent être utilisées que pour l’exécution des commandes et ne doivent pas être exploitées à des fins commerciales sans consentement.

12. Modification des CGV

Marlyzcie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les vendeurs en seront informés par email ou notification sur leur tableau de bord. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [[ton email contact]].